The MIX : Mentions légales - CGU - Politique de confidentialités et Politique Cookies


1 - Mentions légales


Le présent site Internet themix-metz.com est la propriété de la société Metz Evénements

Adresse de courrier électronique : info@metz-expo.com
Coordonnées téléphoniques : 03 87 55 66 00

Editeur

Le Site est édité par la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DES CONGRES DE METZ METROPOLE, SAS au capital de 100 000,00 € immatriculée au registre du commerce de Metz sous le numéro  B 790 342 497 dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

101 rue aux arènes 57000 Metz

Ci-après la « Société »

Directeur de publication

Michel COQUE en qualité de directeur général

Hébergeur

Amazon Web Services, Inc -  www.amazon.com
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226

Support :  Amazon

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à l’adresse mail suivante : datametz@gl-events.com

Conception et développement

Société : EVENTMAKER, SAS au capital de 403 800 euros
38 rue Laffitte
75009 PARIS

Téléphone : 01 85 09 75 73
Adresse mail : 
ecrire@eventmaker.com
512 747 676 RCS Paris



2 - Politique Cookies



Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des Informations de Navigation traitées à l'occasion de votre consultation de la Plateforme et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site internet et tenir compte de vos souhaits. Lors de la consultation de la Plateforme, des informations relatives à la Navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

À QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR CETTE PLATEFORME ?

1. Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre Plateforme, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix lors de l’affichage du bandeau Cookies lors de votre premier accès à la Plateforme ou qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Plateforme. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les Cookies que nous émettons nous permettent :
  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • d'adapter la présentation de notre Plateforme aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Plateforme (inscription ou accès à un compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Plateforme (service souscrit, etc.) et de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Plateforme, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

2. Les Cookies émis sur notre Plateforme par des tiers

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard des Cookies.
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Plateforme avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Plateforme. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site internet. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre Navigation sur notre Plateforme, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre Navigation sur notre Plateforme.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre Navigation sur notre Plateforme et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de Navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre Navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
1. Les choix qui vous sont offerts par le bandeau Cookies
Lors de votre premier accès à la Plateforme, puis de manière périodique, vous pouvez exprimer vos choix selon les options affichées (accepter tous les Cookies, refuser tous les Cookies, personnaliser).
2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
 Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal.
  • L’accord sur les Cookies. L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
  • Le refus des Cookies. Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
  • Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
    Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
    Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html 
    Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
    Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
    Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

3.    Les Cookies « Flash » de « Adobe Flash PlayerTM »

« Adobe Flash PlayerTM » est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash PlayerTM » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash, depuis le site internet http://www.adobe.com/fr.

4.    Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site http://www.youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de Navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre Terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. 
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la Navigation de votre Terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

PARTAGE DE L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

GLOSSAIRE

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Information(s) de Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des informations de Navigation dans les conditions visées par les présentes, même si nous ne savons pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de Navigation concernent, notamment :
  • adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
  • l’adresse internet de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
  • la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans le Terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.

« Terminal » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site internet, une application, un contenu publicitaire, etc.




3 - Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité s’applique à l’utilisation de la plateforme https://www.themix-metz.com/ (ci-après la « Plateforme ») et de manière plus générale à la participation à l’événement The MIX organisé par Metz Evénements les 13 et 14 Décembre 2023 (ci-après la « Manifestation ») au Centre de Congrès de Metz – Robert Schuman.

Metz Evénements se soucie fortement de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et s’engage à collecter et à traiter vos Données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Définitions :

« Nous », « Nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société Metz Evénements.

QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

Nous collectons des Données soit par votre biais de manière directe, soit de manière automatique sur nos sites internet ou applications mobiles, soit de manière indirecte.

LES DONNÉES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos Données lorsque :
  • Nous avons une relation contractuelle ou précontractuelle (exemples : vous vous êtes inscrits sur la Plateforme en tant que Visiteur, Exposant ou Top Décideur, …) ;
  • Vous faites une demande de contact auprès de l’un de nos services ;
  • Vous souscrivez à notre ou nos newsletters ;
  • Vous demandez l’un de nos catalogues ;
  • Vous participez à l’une de nos enquêtes ;
  • Vous remplissez un formulaire permettant de télécharger un document.
Dans ce cadre, les catégories de Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
  • Données relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, adresse, photo de profil)
  • Données de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone)
  • Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (fonction, société et effectifs, secteurs d’activité, centres d’intérêts dans le cadre de la Manifestation, liens vers vos comptes sur les réseaux sociaux ou ceux de votre structure, langues parlées, photos de vos produits ou services sur lesquelles vous ou d’autres personnes apparaissent)
  • Données économiques et financières (moyens de paiement, coordonnées bancaires, coordonnées de vos services)

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE

Nous collectons automatiquement certaines de vos Données lorsque vous naviguez sur la Plateforme.

Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).

Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre  politique cookies .

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT

Enfin, nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…). C’est notamment le cas lorsque vous nous communiquez les liens vers vos comptes sur lesdits réseaux sociaux et qu’ils sont accessibles au public ou lorsque vous utilisez les réseaux sociaux via la Plateforme internet, en cliquant sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux par exemple.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que vos Données soient collectées par le biais des réseaux sociaux, il est nécessaire de vous référer aux politiques de confidentialité/Données/cookies des réseaux sociaux concernés.

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de partenaires ou d’autres tiers de confiance.

Nous prenons soins de nous assurer que ces partenaires ou autres tiers de confiance ne nous communiquent que des Données que vous acceptez de partager avec nous à des fins de prospection commerciale.

Les catégories de Données que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont :
  • Données relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, etc…)
  • Données de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
  • Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (centres d’intérêts, préférences, fonction, société, secteur d’activité, etc…)

POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos Données sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
1. La gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou précontractuelle
  • Négociations
  • Traitement des demandes d’inscription
  • Traitement des commandes
  • Exécution des contrats et notamment proposition de rendez-vous avec d’autres professionnels présents à la Manifestation par le biais de l’algorithme de « matchmaking » de la Plateforme
  • Facturation
  • Gestion des impayés et contentieux
2. L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases clients/prospects
  • Envoi de newsletters
  • Prospection commerciale
  • Traitement des demandes d’exercice de vos droits
  • Gestion des demandes de contact
  • Organisation de rendez-vous d’affaires
3. L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard
  • Réalisation de statistiques
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters
4. Le respect d’obligations légales

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES ?

Nous ne traitons vos Données que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :

  1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à votre demande. C’est notamment le cas lorsque le ou traitement de Données que nous réalisons ont pour finalité le traitement d’une demande de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous (ex : envoi d’un badge nominatif, création du profil sur la Plateforme et utilisation de l’outil de « matchmaking »).
  2. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
  3. Le traitement constitue pour nous un intérêt légitime
Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.
Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos Données et par la suite, aux traitements de vos Données, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.

Si vous êtes un particulier, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :
  • Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits ou services analogues à celui ou ceux que vous avez déjà acquis auprès de nous.
    Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects (vous vous êtes par exemple inscrit à l’une de nos newsletters) et nous souhaitons réaliser des analyses internes.
    Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
  • Vous faites une demande de contact.
    Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

Si vous êtes un professionnel, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :
  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour tout produit ou service et/ou nous souhaitons réaliser des analyses internes.
    Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.
  • Vous faites une demande de contact auprès de nous.
    Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.
4. Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos Données

Si vous êtes un particulier, c’est le cas lorsque :
  • Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits et services non analogues à celui ou ceux qui vous avez déjà acquis auprès de nous.
  • Vous êtes l’un de nos prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour nos produits et services.
  • Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications de partenaires.
  • Nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.
Si vous êtes un professionnel, c’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.

LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Les Données que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme telles.

Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les Données susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandez (demande d’inscription sur la Plateforme, traitement d’une demande de contact, …).

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les destinataires de vos Données sont les services concernés de Metz Evénements.

Notre partenaire Eventmaker est également susceptible d’être destinataires de vos Données si vous l’avez accepté.

Dans le cadre de la Manifestation, les Exposants peuvent mettre à disposition un service de scan de badges sur les stands, ce service permet aux Visiteurs et Top Décideurs de transmettre leurs coordonnées directement à l’exposant et d’assurer un gain de temps. Le Visiteur / Top Décideur est expressément informé, et à ce titre, est réputé accepter expressément qu’en faisant usage de ce service mis à disposition par Metz Evénement, une partie de ses Données (raison sociale, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone et mobile) sera transférée à l’Exposant pour lequel le service aura été utilisé, et ce, nonobstant le fait que le Visiteur ait, au moment de son enregistrement ou pré-enregistrement, refusé de transmettre ses Données à des partenaires.

Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires (Eventmaker, prestataire d’emailing, logiciel de facturation), qui peuvent alors être destinataires de vos Données lorsque c’est nécessaire pour l’atteinte des finalités décrites ci-dessus.

Enfin, nous pouvons également être amenés à partager vos Données avec des filiales du Groupe GL events, si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service que vous avez demandé à Metz Evénements.

Certains de ces tiers de confiance et certaines filiales du Groupe GL events peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela a été nécessaire, des garanties appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos Données :
  • pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;
  • lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect, sauf exceptions justifiées par un contexte particulier ;
  • pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales. Exemples : 
  1. Les contrats ou conventions conclus dans le cadre d'une relation commerciale sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
  2. Les contrats conclus par voie électronique sont conservés 10 ans à partir de la livraison ou de la réalisation de la prestation ;
  3. Les documents bancaires sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
  4. Etc…

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos Données, d’un droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à datametz@gl-events.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous assurons la sécurité de vos Données en mettant en place une protection des Données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.




4 - CGU (Conditions Générales d’Utilisation)


DÉFINITIONS

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
  • Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration de la Plateforme, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de Metz Evénements.
  • Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur la Plateforme.
  • Exploitation : maintien en conditions opérationnelles de la Plateforme.
  • Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur la Plateforme.
  • Parties : désigne ensemble les Utilisateurs de la Plateforme et Metz Evénements.
  • Manifestation : désigne l’événement « The MIX » organisé par Metz Evénements.
  • Services : ensemble des services rendus en ligne par Metz Evénements aux Utilisateurs au moyen de la Plateforme.
  • Plateforme : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url https://www.themix-metz.com
  • Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée à la plateforme : il peut s’agir d’un Visiteur, d’un Exposant ou d’un Top Décideur.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par Metz Evénements via la Plateforme.

ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme.

OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISAITON

Les présentes CGU pourront être modifiées par Metz Evénements toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. Metz Evénements met en ligne et rend accessible sur la Plateforme toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.

RESPOSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

  • Mode de preuve
    Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

  • Limitation de responsabilité
    Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.

    En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion à la Plateforme.

    Metz Evénements met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, Metz Evénements ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur la Plateforme.

  • Non renonciation
    Le fait que Metz Evénements ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par Metz Evénements aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

  • Manquement aux présentes CGU
    Toute utilisation contraire de la Plateforme et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de Metz Evénements.

PRORIÉTÉ INTELLECTUELLE

Metz Evénements est titulaire exclusive ou dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur la Plateforme et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant la Plateforme, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans de la Plateforme, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par Metz Evénements.

La Plateforme ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de Metz Evénements, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par Metz Evénements sont sa propriété exclusive. Les mêmes dispositions s’appliqueront à l’égard de l’Utilisateur s’agissant des contenus mis en ligne sur la Plateforme par les autres Utilisateurs.

Metz Evénements ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur la Plateforme ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'appareil qui sert à la consultation de la Plateforme à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l'internaute.

Chaque Utilisateur reste en revanche seul propriétaire des contenus (textes, photos, …) qu’il met en ligne et accorde à Metz Evénements une licence d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction de ces contenus pour les besoins de leur mise en ligne et utilisation sur la Plateforme. Cette licence est accordée à titre non-exclusif avec un droit de sous-licence aux prestataires de Metz Evénements (notamment Eventmaker, éditeur de la solution sur laquelle est basée sur la Plateforme) à chaque fois que ça sera nécessaire pour l’exploitation de la Plateforme.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir de la Plateforme et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu de la Plateforme et des contenus des autres Utilisateurs.

La Plateforme et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation de la Plateforme et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de Metz Evénements.

Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de Metz Evénements.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par Metz Evénements en ligne à partir de la Plateforme, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec Metz Evénements.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant à la Plateforme est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de Metz Evénements, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

DROIT D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement de la Plateforme et à la bonne exécution des Services. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

SERVICES EN LIGNE

Metz Evénements fournit ou est susceptible de fournir au travers de la Plateforme les services suivants à l’Utilisateur :
  • Consultation de contenus et d’informations diverses ;
  • Utilisation de formulaires permettant l’inscription et la prise de contact avec Metz Evénements ;
  • Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes de badges pour la Manifestation, pour les Exposants : achats de produits et services pour les besoins de la Manifestation. L’utilisation de ces fonctionnalités entraine l’application de conditions spécifiques que l’Utilisateur devra accepter afin de pouvoir valider sa demande ;
  • Service de « Matchmaking » : suggestions par la Plateforme, et via un algorithme, de mises en relation entre Utilisateurs sur la base de leurs centres d’intérêts similaires.

CONFIGURATION REQUISE

Pour utiliser convenablement la Plateforme et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur la Plateforme depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues de la Plateforme. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par Metz Evénements à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme, Metz Evénements pourra en faire évoluer les fonctionnalités. Le fonctionnement de la Plateforme pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement de la Plateforme ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur et la collecte de statistiques anonymisées. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur la bannière « cookies » qui apparaît lors de la connexion sur la Plateforme ou selon les options disponibles sur son navigateur.

UTILISATION CONFORME DU SITE

Tout Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie de la Plateforme par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de Metz Evénements ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites de la Plateforme de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur et Metz Evénements de tout préjudice qu’ils auraient à subir en conséquence.

Metz Evénements peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
- aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
- au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;
- à l’image, à la réputation et aux intérêts de Metz Evénements, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

Metz Evénements ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

RÉCLAMATIONS

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement de la Plateforme, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à Metz Evénements. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par Metz Evénements.

CONFIDENTIALITÉ

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu de la Plateforme et de leurs relations en ligne.

PROCÉDURE AMIABLE

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que Metz Evénements s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les Parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

DROIT APPLICABLE - LANGUE CONTRACUTELLE

Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française